Conditions applicables aux opérations de paiements et de change
Afin que le Client puisse effectuer des opérations de paiement et de change locales et internationales, RITMO enregistrera le Client sur la plateforme CurrencyCloud B.V.. (la « Plateforme de paiement » et « CurrencyCloud », respectivement) — Enregistré aux Pays-Bas sous le numéro 72186178 à l'adresse Nieuwezijds Voorburgwal 296 – 298, Mindspace Nieuwezijds Office 001 Amsterdam. Autorisé par la DNB en vertu du Wet op Het financieel toezicht à offrir les services en tant qu'établissement de monnaie électronique (numéro de relation : R142701) - et ouvrira un compte multidevise en son nom à partir duquel le client pourra effectuer de telles activités.
Les conditions générales de CurrencyCloud consultables ici s'appliqueront aux dites opérations de change et de paiement par l'intermédiaire d'un compte multidevises ouvert au nom du Client dans CurrencyCloud, dans lequel RITMO ne fournit aucun service au Client.
Le Client peut effectuer des paiements et/ou des virements via le compte multi-devises ouvert en son nom dans CurrencyCloud. Des paiements locaux et des paiements SWIFT peuvent être effectués, selon la devise applicable. L'annexe 1 détaille les devises disponibles ainsi que les différentes opérations pouvant être réalisées avec chacune. En tout état de cause, les opérations d'achat et de vente de devises pourront être effectuées dans toutes les monnaies mentionnées dans ladite annexe.
Les frais que le Client doit payer à CurrencyCloud, par l'intermédiaire de RITMO, sont ceux indiqués à l'Annexe 2.
Pour le change de devises, le Client paiera une commission sur le montant total de devises échangées. Le pourcentage de commission applicable est détaillé en Annexe 2. Le taux de change utilisé pour les services de change sera celui en vigueur au moment du change sur la Plateforme de paiement, qui inclura la commission.
Le Client peut effectuer des conversions de devises le jour même sans disposer des fonds à convertir. En cas de non couverture du montant converti avant la fin de la journée, RITMO encourra des frais de roulement de l'opération le lendemain ainsi que l'impact de toute perte résultant de ladite transaction. RITMO répercutera ces coûts au client. Le détail de ces frais se trouve à l'annexe 3. Ces frais seront débités mensuellement du compte du client.
